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Publié le - 1749 aff. -

La nécessité du bail commercial en EHPAD

L’un des points essentiels de l’investissement en EHPAD est le bail commercial. La signature de ce document est très importante, car il vous permettra de connaître tous les détails de votre placement.

bail commercial en EHPAD

Nature du bail commercial en EHPAD

Le bail commercial en EHPAD est signé entre l’investisseur et le gestionnaire de la résidence. Cette signature est importante, car elle permet d’estimer la durée d’occupation de l’établissement, une durée pouvant être déterminée ou renouvelable. Au niveau de l’EHPAD neuf, la durée d’un bail neuf est très souvent de 12 ans, avec ensuite une possibilité de le renouveler par reconduction tacite. Vous devez savoir que la durée d’un bail normal ne doit pas être inférieure à 9 ans. Il est préférable de choisir un bail simple et clair lorsque vous sélectionnez votre investissement. Dans tous les cas si vous vous retrouvez avec un contrat très long avec des points ambigus, n’hésitez pas à demander une explication précise de ces points.

 

Un bail commercial pour estimer le loyer et sa revalorisation

Grâce au bail commercial, vous pourrez déterminer le loyer que versera le gestionnaire. Cette détermination se fait à partir d’un calcul prenant en compte la taille, la qualité de la résidence, l’espace et les coûts de construction. Prenez donc votre temps pour bien analyser précisément la rentabilité proposée par le gestionnaire afin de maîtriser les recettes de votre investissement. Dans le bail, vous aurez aussi des informations sur la revalorisation des loyers. Cela dit, vous saurez comment évolueront les recettes que vous encaisserez sur la période de 12 ans que dure le contrat.

 

Un bail pour situer sur les travaux et le renouvellement du mobilier

Il est bon de savoir que les frais issus des travaux de la résidence peuvent être à la charge du gestionnaire et aussi à la charge de l’investisseur dans certains cas. Il y a tout de même un point important qui détermine clairement les choses. Il s’agit de l’article 605 du Code civil quand il est question des petits travaux et de l’article 606 du Code civil en cas de gros travaux. Si vous signez un bail de qualité, ces deux types de travaux peuvent être exclusivement à la charge du gestionnaire. Cela dit en tant qu’investisseur, vous n’aurez en aucun cas à faire face à des frais si des travaux se présentaient. Concernant le mobilier, vous devez savoir que son renouvellement est à la charge de l’investisseur dans tous les contrats et le paiement a lieu tous les 9 ans. Il est nécessaire de maitriser le coût du mobilier afin d’éviter que votre investissement ne vous rapporte rien à la 9ème année où doit se faire le renouvellement de ce mobilier.